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La « taxe smartphone » est prévue pour 2014

La taxe smartphone

Le ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, a certifié aujourd’hui sur BFM TV que la taxe sur les  appareils connectés, recommandée par le rapport Lescure, arriverait « dans le cadre de la loi de finances [2014], à la fin de l’année ». À partir du début de mois de Janvier 2014, les appareils mobiles devront donc payés des taxes. Elle montreaussi que sa valeur n’a pas encore été déterminée, mais serait de l’ordre de 1% comme Pierre Lescure l’a récemment annoncé.

Comme prévu, elle intéressera « l’ensemble des terminaux connectés à Internet qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des contenus culturels »Afin de participer par exemple au investissement du centre national du livre, du CNC ou encore à la filière musicale ou aux photographes. Son instauration mettra fin au paiement sur la copie privée, plus vraiment adaptée à l’époque du Cloud.

Aurélie Filipetti se met alors contre Pierre Moscovici qui lui a par contre affirmé qu’il n’y aurait pas de nouvelle taxe l’année prochaine ? Non, le ministre utilise plutôt un vocabulaire assez simple et déclare qu’il ne s’agit pas réellement d’une taxe,  mais uniquement d’une « contribution à l’achat ». Car une taxe, c’est payable tous les ans. Une partie de l’interview peut-être vue ci-dessous.

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